--- title: "Conditions d'utilisation" description: "L'entente que vous acceptez en utilisant Price Discussion : admissibilité, frais, ce que PD fait et ne fait pas, votre conduite, la responsabilité et la loi applicable." category: "reference" keywords: ["conditions", "conditions d'utilisation", "entente", "juridique", "français", "responsabilité", "loi applicable"] last_updated: "2026-10-20" --- # Conditions d'utilisation **English version: [Terms of Use](/docs/legal/terms).** Ces conditions existent en français et en anglais. Dernière mise à jour : **20 octobre 2026**. Questions : **support@pricediscussion.com**. ## 1. Qui nous sommes Price Discussion (« PD », « nous ») est une plateforme d'art génératif sur Ethereum, exploitée depuis Montréal (Québec, Canada). PD comprend l'application pricediscussion.com, son Studio, son API et les contrats intelligents créés par PD. ## 2. Accepter ces conditions En vous connectant avec un portefeuille, ou en utilisant PD de quelque façon que ce soit, vous acceptez ces conditions, la [Politique de confidentialité](/docs/legal/fr/confidentialite) et, si vous publiez des œuvres, les [Conditions pour les artistes](/docs/legal/fr/artistes). Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas PD. ## 3. Qui peut utiliser PD - Vous avez **18 ans ou plus**, ou l'âge de la majorité là où vous vivez s'il est plus élevé. - Vous ne figurez sur aucune liste de sanctions du Canada, des États-Unis, des Nations Unies ou de l'Union européenne, et vous ne vous trouvez pas dans un pays ou une région visés par des sanctions globales. PD peut bloquer les portefeuilles qui le sont. - L'utilisation de PD est légale là où vous êtes. Il vous revient de le vérifier. ## 4. Votre portefeuille est votre compte Vous vous connectez avec votre propre portefeuille Ethereum. PD ne détient jamais vos clés, vos fonds ni vos œuvres, et **PD ne vous demandera jamais votre phrase secrète ni votre clé privée**. Quiconque le fait n'est pas PD. La sécurité de votre portefeuille relève de vous; PD ne peut pas récupérer un portefeuille perdu ni annuler ce qu'un portefeuille a signé. ## 5. Ce que PD est, et n'est pas PD est une interface vers des contrats sur Ethereum, plus une couche hors chaîne (profils, abonnements, pings, réglages, fonctions sociales). Les frappes, ventes, offres et échanges transfèrent la valeur **directement entre portefeuilles**, réglés par des contrats intelligents. PD ne prend jamais la garde de l'argent de qui que ce soit, ne peut ni annuler ni rembourser une transaction sur la chaîne, et n'arbitre pas les différends entre utilisateurs. ## 6. Frais - **Frappe :** le prix de l'artiste plus de petits frais de stockage fixes par Output, affichés comme un seul prix tout compris. À chaque frappe, 95 % du prix va à l'artiste et 5 % à PD, dans la transaction même. Les frais de stockage paient l'aperçu, le dévoilement et les registres de chaque Output. - **Ventes secondaires :** chaque Projet signale une redevance de 5 % (3 % à l'artiste, 2 % à PD), portée par le vendeur. PD n'ajoute aucuns frais de marché. - **Les échanges de l'Exchange** ne comportent ni frais ni redevance. - **Le gaz** (frais du réseau Ethereum) est en sus, payé au réseau, jamais à PD. Les prix sont fixés en ETH. Un montant en dollars affiché à côté est une estimation au taux du moment. ## 7. Les transactions sont définitives Une transaction sur la chaîne ne peut pas être annulée. Vérifiez chaque carte de confirmation et l'écran de votre portefeuille avant de signer. La carte de confirmation de PD nomme toujours l'action et le montant; l'écran de signature de votre portefeuille a le dernier mot. ## 8. Aucun conseil, aucune promesse de valeur Les prix, planchers, raretés, historiques et autres chiffres sur PD sont de l'information. **Rien sur PD ne constitue un conseil financier, d'investissement, juridique ou fiscal.** PD ne recommande aucun Projet, Output, autocollant, porte-clés ou jeton comme placement. La liste blanche des artistes est un seuil de qualité, non une recommandation. Vos impôts sur ce que vous achetez et vendez relèvent de vous. ## 9. Ce que vous possédez quand vous collectionnez Vous possédez le jeton. L'artiste conserve le droit d'auteur. Ce que vous pouvez faire de l'œuvre est décrit dans la [Licence d'œuvre](/docs/legal/fr/licence). ## 10. $PRICE $PRICE est un article promotionnel numérique officiel : vous pouvez le posséder, l'envoyer et l'afficher au tableau des détenteurs. Il ne confère **aucun droit** : aucun revenu, aucune participation dans PD, aucun avantage, aucun rabais, aucun accès, aucun vote. PD ne fait aucune promesse quant à sa valeur et n'exploite ni ne cautionne aucun marché pour celui-ci. ## 11. Votre conduite Il est interdit : - d'usurper l'identité de quiconque, ou d'utiliser des noms haineux ou qui appellent à la violence; - de publier, frapper ou vendre une œuvre que vous n'avez pas le droit de vendre; - d'échanger avec vous-même pour simuler des prix ou des volumes, ou de manipuler un marché de toute autre façon; - d'exploiter des failles, d'attaquer PD ou ses utilisateurs, ou de tenter d'accéder à ce qui ne vous appartient pas; - de surcharger PD de trafic automatisé (l'[API](/docs/api) et [PDMCP](/docs/mcp) sont les portes prévues pour les logiciels); - d'utiliser PD pour enfreindre la loi. ## 12. Ce que vous publiez Votre @name, votre profil et tout ce que vous mettez sur PD vous appartiennent. Vous permettez à PD de les conserver et de les afficher dans PD, et dans les images de partage qui les reprennent, tant qu'ils y sont. Vous confirmez avoir le droit de les publier. ## 13. Modération PD peut masquer du contenu, reprendre un @name, et limiter ou mettre fin aux fonctions hors chaîne d'un portefeuille (profil, pings, couche sociale) en cas de manquement à ces conditions. Ce qui est sur la chaîne vous reste acquis : PD ne peut retirer un jeton d'un portefeuille, et ne le ferait pas. Les œuvres volées ou contrefaites sont traitées selon la page [Retraits](/docs/legal/fr/retraits). ## 14. Ce qui n'existe que dans PD Les [gnomes](/docs/gnomes/overview), les accomplissements et autres éléments des registres de PD existent dans les registres propres à PD, et non sur une chaîne. Ils n'ont aucune valeur hors de PD, et PD peut les modifier. Les autocollants et les porte-clés sont des jetons sur la chaîne. ## 15. Autres services PD fonctionne avec des services qu'il n'exploite pas : votre portefeuille, Ethereum, Seaport (le protocole d'échange qu'utilise OpenSea), Arweave, Discord et YouTube, entre autres. Leurs propres conditions s'appliquent à votre utilisation, et PD n'en est pas responsable. ## 16. Disponibilité PD est fourni **tel quel**, selon sa disponibilité. Il évolue en grandissant, et il peut être en panne. L'œuvre ne dépend pas de PD : chaque Output s'affiche à partir de la chaîne. Voir [Disponibilité et incidents](/docs/legal/fr/disponibilite). ## 17. Limites de responsabilité Dans la mesure permise par la loi : - PD n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de profits, ni des pertes causées par la chaîne de blocs, votre portefeuille, d'autres utilisateurs, des services tiers ou les prix du marché. - La responsabilité totale de PD envers vous pour tout ce qui touche PD est limitée aux frais que vous avez payés à PD dans les 12 mois précédant la réclamation, ou à 100 $ CA si ce montant est plus élevé. - Vous indemniserez PD des réclamations causées par votre manquement à ces conditions ou à la loi. **Rien dans ces conditions ne vous retire les droits que vous accorde la loi sur la protection du consommateur là où vous vivez, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec.** Lorsqu'une telle loi n'autorise pas une limite ci-dessus, cette limite ne s'applique pas à vous. ## 18. Fin de l'entente Vous pouvez cesser d'utiliser PD en tout temps et demander la suppression de vos données hors chaîne (voir la [Politique de confidentialité](/docs/legal/fr/confidentialite)). PD peut suspendre ou mettre fin à l'accès d'un portefeuille à ses fonctions hors chaîne en cas de manquement à ces conditions. Les sections 7, 8, 17 et 20 survivent. ## 19. Modifications Quand ces conditions changent, la date en haut change et le [journal des changements](/docs/whats-new) l'indique. Pour un changement important, PD en avise dans l'application avant son entrée en vigueur. Continuer d'utiliser PD après un changement signifie que vous l'acceptez. ## 20. Loi applicable Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les différends relèvent des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf si la loi sur la protection du consommateur vous permet de vous adresser au tribunal de votre lieu de résidence. ## 21. Le reste Si une partie de ces conditions est inapplicable, le reste s'applique quand même. Ces conditions, la Politique de confidentialité et (pour les artistes) les Conditions pour les artistes forment l'entente complète entre vous et PD au sujet de PD.